1. PARTIES

En contrepartie de votre participation au Programme d'affiliation de la Digital Wealth Academy (les « Services ») et des bénéfices que vous en tirerez, vous acceptez les présentes Conditions d’achat. Ces conditions sont conclues entre vous (ci-après « vous » ou « l’Affilié ») et THE DIGITAL WEALTH ACADEMY LLC, une société à responsabilité limitée enregistrée en Floride (ci-après « la Société », « nous » ou « notre »). Ensemble, vous et la Société êtes appelés les « Parties ».

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’ACHAT

Les présentes Conditions d’Achat (les « Conditions ») régissent votre accès et utilisation des Services. Ces Conditions ont une valeur légale, et il est de votre responsabilité de les lire avant d’utiliser les Services. En vendant la formation en ligne de Digital Wealth Academy (le « Produit ») et en participant aux Services, vous acceptez ces Conditions, ainsi que toute modification future. Toute mise à jour prendra effet dès qu’elle vous sera notifiée (par email ou publication sur le site).

3. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions prennent effet à la date d’inscription de l’Affilié et restent en vigueur jusqu’à leur résiliation. Chacune des Parties peut résilier à tout moment, sans motif. La Société peut mettre fin à tout moment à la vente du Produit et/ou du Programme d’affiliation. Les commissions sont dues uniquement si l’Affilié est en règle au moment de la vente. En cas de résiliation, seuls les gains antérieurs à la résiliation seront versés. En cas de non-respect des Conditions, l’Affilié perd ses droits aux commissions non réclamées.

4. PROGRAMME D’AFFILIATION

L’Affilié doit compléter entièrement son inscription (notamment les infos de paiement). Un lien affilié unique vous sera attribué pour suivre les ventes. Ce lien peut être modifié par la Société, avec notification.

5. INFORMATIONS DE PAIEMENT

Les paiements sont possibles uniquement si la Société dispose de vos infos de paiement à jour. Vous percevrez 85 % du montant de chaque vente, la Société conservant 15 %. Pour toute contestation, contactez-nous sous 30 jours après le paiement reçu. Passé ce délai, la réclamation ne sera pas prise en compte.

6. PROMOTIONS

Il est interdit de proposer des promotions ou réductions sans autorisation écrite préalable de la Société. Toute infraction pourra entraîner la résiliation immédiate du partenariat.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société détient tous les droits de propriété intellectuelle (marques, contenus, visuels, etc.). Elle accorde une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser son contenu dans le cadre de la promotion du Programme. Toute utilisation non conforme entraînera la résiliation de l’accord.

8. RELATION DES PARTIES

Rien dans ces Conditions ne crée une relation d’emploi, d’agence ou de partenariat. L’Affilié reste un prestataire indépendant.

9. NON-EXCLUSIVITÉ

Vous êtes libre de participer à d'autres programmes d’affiliation. De même, la Société peut collaborer avec d'autres affiliés.

10. NON-DÉNIGREMENT

Les Parties s’engagent à ne pas se critiquer ou se diffamer publiquement, y compris leurs représentants, employés ou partenaires.

11. TRANSPARENCE & LIGNES DIRECTRICES DE LA FTC

L’Affilié doit mentionner clairement son lien commercial avec la Société (ex : #sponsorisé, #affilié) dans toute publication, conformément aux recommandations de la FTC.

12. DROITS À L’IMAGE

L’Affilié accorde à la Société tous droits sur les images ou vidéos le représentant fournies ou capturées par la Société, sans compensation supplémentaire.

13. RESTRICTIONS MARKETING

Toute promotion doit être honnête. Les fausses promesses, représentations erronées ou affirmations trompeuses sont strictement interdites. L’Affilié sera tenu responsable de toute réclamation.

14. MODIFICATION DU CONTRAT

Seule la Société peut modifier les Conditions. L’Affilié ne peut conclure aucun autre accord contraire à ces Conditions. Toute modification unilatérale sera nulle.

15. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Toutes les ventes du Produit sont définitives et non remboursables. L’Affilié doit clairement informer les clients avant l’achat. Tout manquement entraînera une résiliation immédiate.

16. CONFIDENTIALITÉ

L’Affilié s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de la Société (clients, stratégie, données financières, etc.).

17. DROITS D’AUDIT

La Société peut auditer les activités de l’Affilié à tout moment pour vérifier le respect des Conditions.

18. INDEMNISATION

L’Affilié s’engage à indemniser la Société contre toute perte ou réclamation liée à son activité, sa promotion du Produit ou à toute violation des présentes Conditions.

19. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La Société ne sera en aucun cas responsable de dommages indirects ou spéciaux. Sa responsabilité se limite au montant du Produit.

20. COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

L’Affilié accepte l’utilisation de communications électroniques (emails, formulaires en ligne, signatures numériques).

21. FORCE MAJEURE

En cas d’événement indépendant de sa volonté (ex : catastrophe naturelle, grève), chaque Partie est temporairement libérée de ses obligations, sauf pour les paiements.

22. PROTECTION DES DONNÉES

L’Affilié accepte la politique de confidentialité de la Société, qui régit le traitement de ses données personnelles.

23. EXCLUSION DE GARANTIE

Le Produit est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite.

24. DÉCLARATION DE REVENUS

Aucun revenu n’est garanti. Les résultats dépendent entièrement de l’Affilié, de ses efforts et de son application des stratégies.

25. DÉCLARATION TECHNIQUE

La Société s'efforce de fournir une technologie fiable mais ne garantit pas l’absence totale de bugs, interruptions ou erreurs.

26. DÉCLARATIONS GÉNÉRALES

Chaque Partie garantit qu’elle est libre de signer cet accord et qu’elle a plus de 18 ans.

27. ACCEPTATION DES RISQUES

L’Affilié accepte les risques liés à l’utilisation et la promotion du Produit.

28. RENONCIATION

Le fait que la Société ne fasse pas valoir un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

29. DÉLAI POUR DÉPOSER UNE RÉCLAMATION

Toute réclamation liée à ces Conditions doit être déposée dans un délai d’un an.

30. DIVISIBILITÉ

Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur.

31. NOTIFICATIONS

Toute notification à la Société doit être faite par écrit à :

The Digital Wealth Academy LLC
Attn: Rachell Jova
📧 Rachell@digitalwealthacademy.biz

32. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par la loi de l’État de Floride, sans égard aux conflits de lois.

33. MÉDIATION

En cas de litige, les Parties s’engagent à tenter une médiation, à Hollywood (Floride) ou par Zoom, avant toute action en justice.

34. TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Si aucun accord n’est trouvé en médiation, les litiges seront portés devant les tribunaux de l’État de Floride.